1) Une des avocate nous a informé que:"Votre association peut agir (selon les statuts), chacun d’entre vous peux également engager une procédure à titre individuel en justifiant d’un intérêt à agir (le fait d’habiter à proximité du projet suffit à caractériser l’intérêt à agir). Il se peut aussi que vous disposiez d’une assurance protection juridique qui prenne en charge les honoraires." Donc chaque citoyenne et citoyen peut se rapprocher de son assurance si elle/il est couvert pour la
responsabilité civile, compte tenu des risques sanitaires encourus évoqués et demander conseil et peut être de l'aide .
La prochaine étape courte est dès que le préfet aura donné son accord (imminent)
Tenez nous au courant de vos réponses ! Merci
2) 1000 Mercis à tous ceux et celles qui ont participé au frais pour ces conseils (déplacement et la remercier de son partage de d'expérience et ses précieux conseils):
Proposition d'un
financement collaboratif pour les frais (en cours - moins de 300 euros ): envoyez nous un mail si vous souhaitez participer ou informez les personnes qui font signer les pétitions ( si chacun mets un euro, c' est suffisant .....) Vous pouvez aussi la contacter à titre individuel
3) Tout le monde peut faire appel à un service juridique ou à un avocat. Cela peut être gratuit selon http://www.cidj.com/etre-aide-ou-represente-devant-le-tribunal-a-qui-faire-appel/prendre-un-avocat-combien-ca-coute
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